Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Green PEB (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Green PEB, notamment : la certification PEB, le contrôle des installations électriques, le contrôle des installations de gaz, et les audits énergétiques.
Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du contrat.
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
Green PEB
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