Mentions Légales

1. Informations Légales

2. Activité Professionnelle

Green PEB est un certificateur PEB agréé spécialisé dans :

• ✓La réalisation de certificats de Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) pour les habitations résidentielles
• ✓Le contrôle des installations électriques domestiques
• ✓Le contrôle des installations de gaz domestiques
• ✓L'audit énergétique et le conseil en efficacité énergétique

3. Agrément et Certification

4. Responsable de Publication

Le responsable de la publication du site www.greenpeb.be est le gérant de Green PEB SRL.

5. Hébergement du Site

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Green PEB ou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Green PEB.

7. Protection des Données Personnelles

Green PEB accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges compétents.